La réouverture de la loterie Green Card DV-2027 se heurte à un nouvel obstacle. Ce jeudi 29 octobre, la cour d’appel fédérale du neuvième circuit a suspendu l’ordonnance qui imposait la reprise des inscriptions. Les candidats africains restent dans l’attente.
Le calendrier judiciaire ne garantit plus une ouverture au 1er novembre. Dans une décision rendue le 29 octobre, la cour a accordé au gouvernement américain la suspension demandée pendant l’appel.
Le 14 octobre, une juge fédérale de Californie avait ordonné la relance du programme. Le calendrier prévoyait une annonce avant le 29 octobre, une ouverture avant le 1er novembre et la notification des sélectionnés avant le 3 décembre. Dëkbi avait expliqué cette première décision et l’offensive parallèle au Congrès.
Pourquoi la cour suspend la relance
Les juges estiment que les intérêts économiques du cabinet Red Eagle Law, à l’origine du recours, ne relèvent pas suffisamment des intérêts protégés par la loi sur les visas de diversité. Ils précisent toutefois ne pas approuver le défaut d’ouverture des inscriptions par le Département d’État.
La décision suspend l’injonction pendant l’appel ; elle n’abroge pas le programme.
Pour les candidats africains, l’attente continue
La portée du dossier dépasse les tribunaux américains. Pour la DV-2026, les statistiques du Département d’État recensent 478 sélectionnés et membres de famille associés pour le Sénégal, 5 457 pour l’Algérie et 3 533 pour le Cameroun.
Sur un autre front, le représentant républicain du Texas Keith Self a annoncé le 22 octobre une proposition visant à supprimer la loterie. Cette initiative législative est distincte du contentieux sur la réouverture.