Révision constitutionnelle : après la décision du Conseil, Sonko et le camp présidentiel affichent leur respect des institutions

Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la loi de révision adoptée le 29 juin par l’Assemblée nationale, les premières réactions du président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, et de l’avocat du président de la République, Me Ahmadou Ndiaye, qui parle au nom du chef de l’Etat traduisent une volonté commune de respecter la décision des « Sages », tout en mettant en avant des lectures différentes de l’arrêt.

C’est acté! Le conseil constitutionnel a rejeté le projet de révision constitutionnelle voté à l’assemblée nationale le 29 juin dernier. Une décision que l’exécutif comme le législatif ont accepté sans critiques. Sur ses réseaux sociaux, Ousmane Sonko a rappelé que « le Conseil constitutionnel vient de prendre une décision. Au-delà des commentaires et avis que peuvent susciter les motivations retenues, une seule chose reste : cette décision s’impose à tous ! ». Le président de l’Assemblée nationale estime que cette séquence confirme le bon fonctionnement des institutions. « Ce cycle nous rappelle qu’en démocratie, lorsque les institutions jouent leur rôle, chacune dans son périmètre d’action, aucune crise ne peut survenir », a-t-il écrit, avant d’assurer que l’Assemblée nationale poursuivra pleinement sa mission de voter ou de rejeter les lois « pour honorer les engagements pris envers le peuple sénégalais ».

De son côté, Me Ahmadou Ndiaye, avocat du président Bassirou Diomaye Faye et auteur du recours, s’est félicité de la décision rendue par le Conseil constitutionnel. « Le Conseil vient faire droit à la requête du président de la République, qui avait saisi le Conseil pour entendre annuler cette loi qui avait violé les procédures constitutionnelles prévues », a-t-il déclaré sur les ondes de la RFM.

L’avocat a rappelé que le chef de l’État contestait exclusivement le respect de la procédure constitutionnelle ayant conduit à l’adoption du texte. Selon lui, la décision signifie que cette procédure n’a pas été conduite conformément aux exigences de la Constitution.

Me Ahmadou Ndiaye souligne également les conséquences immédiates de cette annulation. « La loi est annulée, donc elle est censée n’avoir jamais existé », a-t-il expliqué, ajoutant que le texte « ne peut plus être soumis au référendum ».

Par cette décision, le Conseil constitutionnel a invalidé la loi de révision constitutionnelle en retenant plusieurs vices substantiels de procédure, mettant ainsi un terme au processus engagé et obligeant les autorités à reprendre, le cas échéant, une nouvelle procédure conforme aux exigences de la Constitution.