Quelques heures après la décision du Conseil constitutionnel déclarant contraire à la Constitution la loi de révision adoptée le 29 juin, le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a convoqué le Bureau de l’institution.
La réunion est prévue ce vendredi 10 juillet à 15 heures dans la salle de conférence de la Présidence de l’Assemblée nationale. Selon la convocation, l’ordre du jour comporte un seul point : « Informations ».
Si aucun détail n’est donné sur le contenu des échanges, cette réunion intervient dans un contexte institutionnel marqué par l’annulation de la loi de révision constitutionnelle à la suite du recours introduit par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye.
Dans sa décision rendue jeudi, le Conseil constitutionnel a retenu plusieurs irrégularités de procédure, notamment l’absence de recettes compensatrices pour des dispositions créant de nouvelles charges publiques ainsi que le non-respect de la procédure de « vote bloqué » prévue par l’article 82 de la Constitution. Ces vices ont conduit les juges à déclarer la loi contraire à la Constitution.
Cette convocation peut être interprétée comme une première étape d’évaluation des conséquences de cette décision sur les travaux de l’Assemblée nationale. Elle pourrait également permettre au Bureau d’examiner les suites institutionnelles à donner au dossier et le calendrier des prochaines initiatives parlementaires.
Repère chronologique : la réunion du bureau annoncée pour le 10 juillet 2026 intervient au lendemain de la décision n°6/C/2026. Le seul ordre du jour « Informations » ne permet pas d’attribuer à cette réunion une nouvelle décision constitutionnelle ou une adoption de la réforme rejetée.