Retour de Sonko à l’AN: Takku Wallu demande à Diomaye de saisir le Conseil Constitutionnel

Lors d’une conférence de presse tenue ce lundi au nom du groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal, la députée Aïssata Tall Sall a exposé une lecture juridique stricte des tensions institutionnelles actuelles à l’Assemblée nationale, appelant à une intervention du Président de la République afin de solliciter l’avis du Conseil constitutionnel.

La fin de ce mois de mai s’annonce électrique à Dakar. En effet, les senegalais n’ont pas encore tout vu sur les conséquences résultant du limogeage d’Ousmane Sonko de la primature vendredi passé. D’ailleurs le groupe Parlementaire Takku Wallu à aujourd’hui demandé au president de la République de saisir le Conseil Constitutionnel pour avis sur la réintégration de l’ancien premier ministre comme député.

Lors de la conférences de presse la présidente du groupe parlementaire Aissata Tall Sall est revenue sur plusieurs situations récentes au sein de l’hémicycle soulèvent des difficultés d’interprétation du droit parlementaire, notamment en matière d’incompatibilités de fonctions, de procédure de démission et de réintégration de députés.

S’agissant du régime des incompatibilités prévu par l’article 54 de la Constitution, elle a rappelé que la qualité de membre du gouvernement est incompatible avec le mandat parlementaire. Dans cette logique, elle soutient que l’exercice simultané de fonctions gouvernementales et d’un mandat de député impose une obligation d’option dans les délais prévus par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, faute de quoi la situation devient irrégulière selon son interprétation.

Elle a également insisté sur la nécessité de respecter strictement les procédures internes en cas de vacance de la présidence de l’Assemblée nationale, estimant que toute démission doit être constatée selon les formes prévues par le règlement intérieur et non par une simple déclaration unilatérale.

Sur le plan institutionnel, Aïssata Tall Sall estime que les députés disposent de recours limités pour contester certaines situations internes à l’Assemblée, le Conseil constitutionnel n’étant compétent que dans des cas précis, notamment les contentieux électoraux ou la conformité des lois.

Face à ce qu’elle considère comme une impasse juridique et institutionnelle, elle propose que le Président de la République saisisse le Conseil constitutionnel afin de solliciter un avis sur la régularité du fonctionnement de l’Assemblée nationale et les questions soulevées.

Elle estime que cette démarche permettrait de garantir la stabilité des institutions et d’éviter, selon ses termes, une crise institutionnelle plus profonde.

Enfin, elle met en garde contre toute tentative de passage en force politique dans la résolution de ces différends, qu’elle qualifie de risque pour l’équilibre institutionnel, appelant au strict respect des textes constitutionnels et du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.