Un groupe de députés de l’opposition a officiellement saisi le Conseil constitutionnel afin de faire annuler la décision du Bureau de l’Assemblée nationale ayant permis la réintégration d’Ousmane Sonko comme député avant son élection à la présidence de l’institution parlementaire.
Mieux vaut tard que jamais! L’opposition parlementaire a finalement saisi le conseil constitutionnel pour avis sur la légalité du retour de l’ancien premier ministre Ousmane Sonko à l’assemblée nationale. Dans leur requête, les signataires soutiennent que le leader de Pastef avait perdu son mandat de député lorsqu’il avait choisi d’exercer les fonctions de Premier ministre après les élections législatives de 2024. Ils estiment ainsi que sa réintégration décidée le 24 mai 2026 est contraire à la Constitution et que son élection à la tête de l’Assemblée nationale en découle directement.
Les députés requérants dénoncent également les difficultés rencontrées pour obtenir certains documents qu’ils jugent indispensables à leur recours, notamment l’acte de réintégration et le procès-verbal de la séance plénière ayant conduit à l’élection du nouveau président de l’Assemblée nationale.
À lire aussi sur DËKBI : Retour de Sonko à l’Assemblée : Takku Wallu demande l’avis du Conseil constitutionnel.
Toutefois, au-delà des arguments développés dans la saisine, un détail politique et juridique a retenu l’attention : l’absence de la présidente du groupe parlementaire Takku Wallu, Aïssata Tall Sall, parmi les signataires du document.
Cette absence pourrait s’expliquer par la position défendue ces derniers jours par l’ancienne ministre de la Justice. Selon elle, la question de la recevabilité du recours pourrait constituer un obstacle majeur. Aïssata Tall Sall avait notamment rappelé une précédente décision du Conseil constitutionnel concernant la composition du Bureau de l’Assemblée nationale. À l’époque, une contestation liée au respect de la parité avait été déclarée irrecevable, le juge constitutionnel estimant qu’il s’agissait d’une question relevant de l’organisation interne de l’Assemblée.
Pour certains observateurs, l’ancienne garde des Sceaux pourrait considérer que le recours actuel risque de connaître le même sort. La réintégration d’Ousmane Sonko ayant été décidée par le Bureau de l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel pourrait être amené à se déclarer incompétent ou à juger la requête irrecevable sans même examiner le fond du dossier.
Les auteurs du recours défendent cependant une analyse différente. À leurs yeux, il ne s’agit pas d’un simple acte interne de l’Assemblée, mais d’une question touchant directement à la validité du mandat parlementaire d’Ousmane Sonko. Ils estiment donc que le Conseil constitutionnel est pleinement compétent pour trancher cette affaire.
La première bataille pourrait ainsi se jouer non pas sur la légalité de la réintégration elle-même, mais sur la capacité du Conseil constitutionnel à examiner le dossier. Une étape décisive qui permettra de mesurer la solidité juridique de l’offensive engagée par l’opposition.
Décision du 17 juin 2026 : le Conseil constitutionnel, saisi par dix-huit députés de l’opposition et non inscrits, s’est déclaré incompétent pour examiner le recours dirigé contre la décision du bureau de l’Assemblée nationale. Il a notamment jugé que cette réintégration, postérieure à l’élection législative de 2024, ne relevait pas du contentieux d’une élection nationale. Il ne s’est pas prononcé sur le bien-fondé des arguments de l’opposition.