Condamné le 29 octobre dernier à 22 ans et six mois de prison après l’accident mortel survenu dans l’Ohio, aux États-Unis, Modou Fall Ngom conteste désormais aussi bien sa culpabilité que la peine prononcée contre lui. Son nouvel avocat, Christopher Bazeley, a officiellement engagé deux procédures d’appel le 3 novembre devant la Fifth District Court of Appeals. Un recours qui ouvre la voie à un réexamen juridique du verdict du jury et des sanctions décidées par la juge.
La condamnation de Modou Fall Ngom repose sur huit chefs d’accusation retenus par un jury le 25 septembre dernier : trois homicides aggravés au volant et cinq blessures causées par un véhicule. Le 29 octobre, la juge Marianne T. Hemmeter avait prononcé les peines maximales pour chacune de ces infractions, avant de décider leur exécution successive, portant la durée totale d’emprisonnement à 22 ans et six mois. Dëkbi avait détaillé cette décision et le calcul des huit peines dans son précédent article consacré au verdict.
Les motifs retenus pour cumuler les peines
Pour justifier cette décision, la magistrate s’est appuyée sur les critères prévus par la législation de l’Ohio concernant les peines consécutives : la nécessité de punir le condamné ou de protéger le public, la proportionnalité de la sanction à la gravité des faits et l’ampleur des préjudices causés, jugés trop importants pour être reflétés par une seule peine.
L’accident du 11 avril avait coûté la vie à trois membres d’une même famille et fait cinq blessés. Lors de l’audience, la juge avait également reproché au chauffeur de ne pas avoir évité une collision qu’elle estimait évitable. La question des remords avait été soulevée, sans constituer à elle seule le fondement juridique du cumul des peines.
Un appel qui vise aussi le verdict
Désigné pour assurer la défense de Modou Ngom en appel, Christopher Bazeley, avocat basé à Cincinnati, a déposé le 3 novembre deux avis d’appel. Dans ces recours, il conteste expressément la déclaration de culpabilité et la peine prononcées le 29 octobre. Il ne s’agit donc pas uniquement d’une démarche visant à obtenir une réduction de la durée d’emprisonnement.
L’avocat a également demandé le regroupement des deux procédures ainsi que les transcriptions de l’ensemble des audiences, depuis la première comparution jusqu’au prononcé de la peine. Invoquant l’incapacité financière de son client, il sollicite leur prise en charge par l’État de l’Ohio.
La cour d’appel pourra examiner les éventuelles erreurs de droit affectant le procès ou la détermination des peines, sans nécessairement remettre en cause les deux décisions à la fois.
En attendant, la condamnation à 22 ans et six mois demeure en vigueur.