Seconde lecture du Code électoral : le malaise Pastef prend de l’ampleur…

Depuis plusieurs jours, la réforme des articles L29 et L30 du Code électoral sénégalais dépasse largement le simple cadre juridique. Ce qui devait apparaître comme une correction technique de dispositions jugées obsolètes s’est transformé en révélateur des tensions internes au sommet de l’État et des stratégies qui traversent actuellement le pouvoir.

Le malaise dans le parti Pastef continue de prendre de l’ampleur. Après les duels au somment de l’exécutif, le President de la République emballe le pouvoir législatif dirigé par El Malick Ndiaye dont il demande une seconde lecture du texte modifiant les articles L29 et L30 du Code électoral récemment voté. À l’origine du débat, une proposition de loi portée par le groupe parlementaire Pastef et adoptée le 28 avril par l’Assemblée nationale avec une très large majorité. Le texte modifie les conditions d’inéligibilité prévues par le Code électoral, notamment en supprimant certaines exclusions automatiques liées aux condamnations pénales

Pour les initiateurs du texte, il s’agit d’une réforme destinée à moderniser un dispositif hérité des années 1970 et souvent accusé d’avoir servi d’arme politique contre des opposants. Les défenseurs de la réforme estiment que des dispositions permettant d’écarter un candidat pour des infractions mineures ou des délits liés à l’expression publique ne correspondent plus aux standards démocratiques actuels.

Mais dès son adoption, le texte a suscité une vive controverse. L’opposition y voit une “loi de circonstance” destinée avant tout à sécuriser définitivement l’éligibilité du Premier ministre Ousmane Sonko pour les futures échéances électorales. Une accusation renforcée par le contexte politique et par la rapidité avec laquelle le texte a été examiné en procédure d’urgence.

Le malaise s’est accentué lorsque le président Bassirou Diomaye Faye lui-même a publiquement exprimé ses réserves. Lors de sa “Grande Interview” du 2 mai, il a déclaré ne pas avoir compris “l’urgence” de cette réforme alors qu’“une dynamique consensuelle” semblait engagée. Une prise de distance rare entre un chef de l’État et sa majorité parlementaire, d’autant plus notable qu’elle intervient dans un contexte de spéculations persistantes sur des divergences stratégiques entre la présidence et le noyau dirigeant de Pastef.

La situation a pris une nouvelle dimension avec la demande officielle de seconde lecture adressée par le chef de l’État à l’Assemblée nationale le 7 mai, sur le fondement de l’article 73 de la Constitution.

Le motif avancé est institutionnel : deux versions différentes du texte auraient été transmises à la Présidence après le vote parlementaire, nécessitant une nouvelle délibération afin de “lever toute équivoque”. Mais les explications fournies le 8 mai par le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, ont profondément politisé l’affaire.

Devant les députés, El Malick Ndiaye a expliqué qu’une “erreur matérielle” avait été détectée dans la première version du texte transmise après le vote du 28 avril. Selon lui, cette erreur aurait été corrigée immédiatement en concertation avec le conseil juridique de la Présidence, qui aurait demandé que seule la version corrigée soit retenue. Le président de l’Assemblée affirme même avoir personnellement échangé avec le chef de l’État à ce sujet.

Mais, selon son récit, la Présidence aurait finalement décidé de tenir compte des deux versions pour justifier la demande de seconde lecture.

Cette séquence alimente désormais les interrogations sur la réalité des rapports entre les différentes têtes de l’exécutif et de la majorité. Derrière un débat technique sur une procédure parlementaire apparaît progressivement un affrontement plus politique autour de la méthode de gouvernance, du rapport au consensus et du contrôle de l’agenda institutionnel.

Car au-delà du fond juridique, cette affaire pose une question centrale : le Sénégal entre-t-il dans une nouvelle phase politique où la majorité parlementaire entend désormais imposer seule les règles du jeu électoral grâce à son poids numérique, rompant avec la tradition sénégalaise des réformes consensuelles ?

Des voix comme celle d’Alioune Tine mettent en garde contre cette évolution. S’il partage le principe d’une réforme des inéligibilités, le fondateur d’AfrikaJom Center estime que les questions électorales doivent continuer à être traitées dans un cadre de dialogue national afin de préserver la confiance entre acteurs politiques.

Pour l’instant, la demande de seconde lecture a surtout eu pour effet de mettre en lumière les lignes de fracture et les stratégies qui traversent le pouvoir sénégalais. D’un côté, une majorité parlementaire déterminée à faire adopter rapidement une réforme qu’elle juge nécessaire et historique. De l’autre, une présidence qui semble vouloir reprendre la main sur un dossier devenu hautement sensible politiquement.

La suite du processus parlementaire dira si cette séquence restera un simple épisode de friction institutionnelle ou le premier signe visible d’un rééquilibrage plus profond au sommet de l’État sénégalais.