Depuis mars 2024, les Sénégalais avaient appris à considérer à la tête de l’Etat le « tandem », le « duo », « Diomaye-Sonko même combat ». En réalité, ils se sont vite rendu compte que c’était un leurre, qu’entre les frères siamois, préexistait une cohabitation non dite entre un Président qui tient à incarner la continuité de l’Etat et un Premier ministre, passé président de l’Assemblée qui incarne la rupture.
Malgré le fossé qui s’est creusé entre les deux hommes et qui s’élargissait de jour en jour, les heurts directs étaient à fleurets mouchetés, même si, de part et d’autre, des Fédayins s’employaient dans des escarmouches épisodiques. Le clash restait dans les couloirs du palais, les travées de l’hémicycle ou la salle des pas perdus du Conseil constitutionnel : fonds spéciaux censurés en août, fonds spéciaux censurés en octobre, subventions énergie…
Fin des couleuvres avalées
Et si l’Assemblée semblait avaler des couleuvres sans broncher, l’heure est venue pour elle de tenir la corde, ou plutôt le cordon de la bourse. La session ordinaire unique de l’année 2026-2027 s’étant ouverte le 13 octobre, avec une demande prioritaire du chef de l’Etat d’un examen de la Loi de finances rectificative (Lfr) 2026, le président de l’Assemblée nationale, qui était en point de presse lundi, au nom de son parti le Pastef, savoure apparemment sa vengeance.
Là, avec la Lfr, Ousmane Sonko a donc sorti le clash de l’ombre pour le grand jour, et il l’a rendu irréversible. Pour des raisons que lui-même a étalées.
D’abord, il engage sa crédibilité personnelle. « L’Assemblée serait complice si elle vote », a-t-il déclaré. Et effectivement, si les 130 députés de sa majorité, par extraordinaire, votent quand même cette Lfr, ce serait sa mort politique.
Crédibilité personnelle en jeu
Ensuite, Sonko attaque la ligne défendue par le Président Diomaye pour traiter avec le Fonds monétaire international (Fmi). Ce n’est plus un désaccord technique sur un article de texte de loi. « Vous avez trahi l’Agenda Sénégal 2050 pour plaire à Washington », accuse le président de l’Assemblée nationale. C’est une accusation de trahison idéologique. Le maintien du cap que le nouveau Premier ministre Al Aminou martelait à la tribune de l’Assemblée lors de sa Déclaration de politique générale (Dpg) devient de ce fait inopérant.
Enfin, le leader du Pastef a créé un précédent de désobéissance. S’il bloque la Lfr 2026 et la Loi de finances initiale (Lfi) 2027, il prouve que l’Assemblée peut paralyser le Président et le gouvernement. Même si au bout des 60 jours de délai pour voter, Diomaye met en place le budget par décret, il gouvernera sans majorité parlementaire. Le projet Pastef se coupe en deux : le camp présidentiel qui s’abrite désormais sous le parapluie du parti Kiiraay- Les patriotes républicains, opposé au groupe parlementaire de Pastef-Les patriotes.
Alors oui, le clash peut être définitif. Les trois scenarii qui se présentent donnent une idée de l’impasse vers laquelle se dirige le pays.
Pourrissement, heurt frontal ou dialogue constructif
Le groupe parlementaire Pastef peut opter pour le pourrissement. Et au lieu de programmer la Lfr 2026, il préfère ne pas la mettre à l’ordre du jour de la session ordinaire unique ou de la renvoyer en commission. En réaction l’exécutif devra attendre l’expiration du délai légal de 60 jours pour que le Président fasse jouer l’article 68 al 5 de la Constitution qui lui permet de mettre en vigueur le budget par décret « compte tenu des amendements votés par l’Assemblée et acceptés par le Président ». Pour la Lfr déposée le 18 septembre, le délai prend donc fin le 17 novembre. Et si par extraordinaire cette procédure décrite ci-dessus n’a pu être mise en œuvre avant le début de l’année budgétaire (pour la Lfi), l’al 6 du même article « permet au Président de reconduire par décret les services votés ».
La deuxième option qui s’offre au groupe parlementaire majoritaire Pastef, c’est de faire face et de voter non contre la Lfr, jugé « très mauvais pour le pays » par Sonko qui lui reproche d’opérer une baisse des budgets sociaux (éducation, formation professionnelle…), de favoriser des investissements non prioritaires et non conformes à l’Agenda Sénégal 2050. De même, il reproche à la Lfr de rogner les subventions à l’énergie qui passe de 790 à 552 milliards (-30%), pour satisfaire le Fmi. Conséquemment, le prix du gasoil, après être passé de 755 à 765, serait porté à 867 F Cfa avec effet dominos sur le riz, le pain, le transport etc.
Et dans ce cas de figure, l’article 68-5 n’est plus applicable et on passe directement au 68-6 avec la reconduction des services votés pour la Lfi. Quant à la Lfr, si elle est rejetée par l’Assemblée, son sort est scellé, avec les conséquences désastreuses pour les finances publiques. Puisque le décaissement du Fmi risque d’être reporté. Les 300 milliards attendus du Pres également sont perdus et pas de nouvelles recettes par la hausse du prix du gasoil.
Comme dernier scénario, l’on considère que le dialogue a lieu, que le Président Diomaye cède et accepte l’encadrement des fonds spéciaux par les amendements de l’Assemblée à ce sujet sur la Lfr, qui est ainsi votée sans problème. Il sauve le tandem, obtient une baisse négociée des subventions, mais s’affaiblit face au Fmi et perd la main sur les fonds politiques.
Mais s’il ne cède pas et que la Lfr est rejetée, le clash s’impose comme une réalité et on entre dans la première cohabitation hostile de la Vème République sénégalaise. Se font face un Président sans majorité et une majorité sans gouvernement. C’est Pastef qui apprend à gouverner contre lui-même.
ENCADRE
Le vote ou le décret, lequel pour mettre en vigueur la Loi de finances ?
La Lfr 2026 et la Lfi 2027 se télescopent sur le bureau de l’Assemblée nationale et sont toutes deux programmées pour être votées durant la session ordinaire unique ouverte le 13 octobre dernier. Mais, avec la menace de ne pas les voter brandie par la majorité parlementaire, le président de la République dispose-t-il des mêmes outils pour les exécuter ?
Si l’Assemblée vote contre la Lfr, c’est mort juridiquement. Il n’y a pas de plan B par décret pour une Lfr rejetée. Des « experts » croient le contraire. Voyons ce que disent les textes.
Entre Lfi et Lfr, il existe une différence que beaucoup confondent :
Selon l’article 5 de la loi organique 2020-27 du 26 février 2020, « ont le caractère de lois de finances : la loi de finances de l’année, les lois de finances rectificatives et la loi de règlement ». Là n’est pas le problème. Il est plutôt à l’article 68 de la Constitution.
Car là, s’agissant de la Loi de finances initiale (Lfi), celle de 2027 qui nous concerne, si elle n’est pas votée dans les 60 jours et selon l’article 68 alinéa 5 de la Constitution, le Président peut la mettre en vigueur par décret. Mais si elle est explicitement rejetée dans les délais par les députés, pour permettre une continuité du fonctionnement de l’Etat, l’article 68 alinéa 6 s’applique et c’est la reconduction des services votés pour 2026. Mais il faut préciser que l’article 68 parle de « projet de loi de finances de l’année » quand il évoque le délai de 60 jours, même si, historiquement, la jurisprudence sénégalaise a appliqué par analogie cette disposition aux Lfr, d’où le deadline du 17 novembre qui est fixé pour la Lfr 2026. Le même article dit « s’il n’est pas votée » et non « s’il est rejeté ». Une nuance de taille. Le silence ou l’obstruction pour ne pas voter la Lfi, jusqu’à épuisement du délai, entraine bien l’usage du décret par le Président
Pour ce qui est de la loi de finances rectificative (Lfr), celle de 2026 qui nous intéresse, c’est encore plus strict. Par définition, une Lfr ne crée pas un budget, elle le modifie. Si elle est rejetée, on ne peut pas la mettre en vigueur par décret, parce qu’il n’y a rien à « mettre en vigueur ». On reste simplement sur la Lfi 2026.
On ne peut pas mettre en vigueur par décret une loi que l’Assemblée a rejetée. Le gouvernement ne peut pas dire « je l’exécute quand même ». Ce serait une violation de l’article 71 de la Constitution : « nulle imposition, nul emprunt sans loi ».