Réintégration de Sonko : la “jurisprudence Macky Sall” au cœur de la bataille juridique
Le débat autour de la réintégration de Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale dépasse désormais la simple question parlementaire. Au Sénégal, plusieurs acteurs politiques invoquent désormais ce que certains appellent déjà la “jurisprudence Macky Sall”, en référence au rejet par le Bureau de l’Assemblée nationale de la proposition de mise en accusation de l’ancien président Macky Sall déposée par le député Guy Marius Sagna.
Le précédent Macky Sall
En octobre 2025, Guy Marius Sagna avait déposé une proposition de résolution visant à traduire Macky Sall devant la Haute Cour de Justice pour « haute trahison », après les révélations liées à la gestion des finances publiques et de la dette. Le Bureau de l’Assemblée nationale avait finalement déclaré la proposition irrecevable pour vice de forme, sans examiner le fond du dossier. Pour justifier sa décision, l’institution s’était appuyée sur l’article 103 du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale adopté en 2025. Or, Guy Marius Sagna avait contesté cette lecture, estimant que ses propositions avaient été déposées sous l’ancien règlement intérieur et que le nouveau texte ne devait pas être appliqué rétroactivement. À l’époque, il avait déclaré « prendre acte » de la décision du Bureau tout en la jugeant juridiquement discutable.
L’argument de Guy Marius Sagna
Aujourd’hui, le député de PASTEF utilise ce précédent pour défendre indirectement la réintégration de Sonko à l’Assemblée nationale. Son raisonnement est simple : ceux qui acceptaient hier des interprétations extensives ou rétroactives du règlement intérieur ne peuvent pas soudainement invoquer une lecture stricte des textes lorsque cela concerne Ousmane Sonko. Pour Guy Marius Sagna, une partie de la classe politique et de certains juristes applique les principes juridiques « à géométrie variable » selon les intérêts politiques du moment. Il accuse ainsi les adversaires de PASTEF de vouloir empêcher l’exécution du programme souverainiste porté par le parti au pouvoir.
Mais cette argumentation présente aussi une contradiction importante. En rappelant qu’il s’était opposé à l’application rétroactive du règlement intérieur dans le dossier Macky Sall, Guy Marius Sagna reconnaît implicitement qu’il considérait cette pratique comme contestable juridiquement.
Dès lors, ses adversaires lui reprochent aujourd’hui de défendre une logique qu’il dénonçait hier. Sur le plan strict du droit, un précédent contesté ne devient pas automatiquement légal parce qu’il a déjà été appliqué auparavant. La répétition d’une pratique institutionnelle ne suffit pas toujours à créer une règle conforme à la Constitution. Autrement dit, l’argument de Guy Marius Sagna repose davantage sur la cohérence politique et institutionnelle que sur une démonstration juridique définitive.
