Can 2025: “le Jury d’appel a rejeté toute demande de restitution du prize money, de la coupe ou des médailles”(pool avocats FSF)

Lors d’un point de presse tenu à Paris, le pool d’avocats de la Fédération sénégalaise de football (FSF), en compagnie du président Abdoulaye Fall, du bâtonnier de l’ordre des avocats du Sénégal et de plusieurs avocats internationaux, a vivement critiqué la décision du jury disciplinaire d’appel de la Confédération africaine de football (CAF).

Me Seydou Diagne, intervenant au nom de la FSF, a qualifié la décision d’« absurde » et d’« irrationnelle », dénonçant une atteinte aux droits fondamentaux de la fédération. Il a rappelé que ces droits sont protégés par plusieurs instruments internationaux, tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, et la Convention européenne des droits de l’homme.

Selon Me Diagne, le déroulement de l’audience du 17 mars dernier a été marqué par de nombreuses irrégularités : convocations précoces, suspension de la réunion Zoom et absence de notification des motifs de la décision. « Neuf jours après, nous n’avons toujours pas reçu les motivations. Nous avons un mémoire à déposer et des arguments à formuler », a-t-il précisé, dénonçant le risque de modification a posteriori du dispositif, notamment le point 9, qui rejette la demande marocaine de restitution du titre et des récompenses.

L’avocat a également souligné que la décision des jurys internationaux confirme que le titre du Sénégal n’est pas retiré, et qu’aucune médaille ni trophée ne sera remis au Maroc. Il a averti que toute tentative de modification du dispositif constituerait un « faux et usage de faux » et serait inacceptable pour la FSF.

Me Diagne a insisté sur le caractère systémique du problème : « Remettre en cause l’intangibilité des décisions arbitrales et violer les lois du jeu, c’est s’attaquer à la discipline sportive elle-même. Si cela est accepté, demain, les vainqueurs pourraient être désignés dans des cabinets d’avocats plutôt que sur le terrain. »

Le pool d’avocats, composé de professionnels suisses, français, espagnols et sénégalais, se dit prêt à défendre la Fédération sénégalaise de football devant le Tribunal arbitral du sport (TAS), seule instance habilitée à trancher définitivement ce litige. Selon Me Diagne, l’appel interjeté par la FSF vise à annuler le principe même selon lequel une décision finale de l’arbitre pourrait être modifiée par un jury disciplinaire en violation du code disciplinaire et des textes de la CAF.

Enfin, Me Diagne a rappelé que le droit suisse prévoit qu’une décision non motivée n’est pas exécutoire, ce qui laisse la FSF libre de participer aux prochains matchs, malgré l’absence actuelle de notification complète