La Cour suprême américaine annule les tarifs de Trump : ce que cela signifie
La Cour suprême des États-Unis a annulé ce vendredi, les droits de douane imposés par Donald Trump sur de nombreux produits importés. Les juges ont estimé que le président n’avait pas l’autorité légale pour fixer ces tarifs sans l’accord du Congrès, rappelant ainsi l’importance de la séparation des pouvoirs aux États-Unis.
La Cour suprême a jugé que l’utilisation de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) de 1977 par Donald Trump pour imposer des tarifs généralisés était illégale. Cette loi, initialement conçue pour des situations d’« urgence nationale », permet surtout au président de geler des avoirs ou de sanctionner des entités spécifiques. Elle ne confère pas le droit de créer des taxes douanières sur l’ensemble des importations.
Les juges ont également appliqué la “major questions doctrine”, selon laquelle lorsqu’une mesure a des conséquences économiques ou politiques importantes, le Congrès doit l’avoir autorisée de manière explicite. Dans ce cas, la loi invoquée ne mentionnait pas clairement les droits de douane, ce qui a conduit à l’annulation de la politique tarifaire.
Pour les entreprises américaines, cette décision est importante. Les tarifs imposés par Trump avaient fait grimper le coût des matières premières, des pièces détachées et des produits finis. Les petites et moyennes entreprises, qui importent une partie de leurs biens, ont souffert de cette hausse, certaines voyant leurs marges réduites ou leur activité menacée. Seules certaines industries comme l’acier ou l’aluminium avaient temporairement bénéficié de cette protection face à la concurrence étrangère.
Cette affaire rappelle que, même aux États-Unis, la séparation des pouvoirs est un principe clé : le président peut négocier et protéger certains secteurs, mais le pouvoir de lever des taxes appartient au Congrès. Pour un public africain, l’enjeu est clair : même dans une puissance économique mondiale, les règles institutionnelles limitent l’action présidentielle, et la stabilité juridique est essentielle pour les échanges internationaux et les entreprises locales.
