Actes contre-nature : Bassirou Diomaye Faye promulgue le durcissement des peines, après des années d’hésitations sous Wade et Sall
Le Journal officiel de la République du Sénégal du 30 mars 2026 consacre une évolution majeure du droit pénal sénégalais. Le Bassirou Diomaye Faye a promulgué la loi n°2026-08 du 27 mars 2026, modifiant l’article 319 du Code pénal, avec à la clé un durcissement significatif des sanctions liées aux actes qualifiés “contre nature”, ainsi qu’une extension des incriminations à l’apologie et au financement.
Adopté par l’Assemblée nationale du Sénégal, le texte marque une rupture dans la manière dont l’État encadre juridiquement ces questions sensibles. Désormais, les peines d’emprisonnement peuvent atteindre jusqu’à dix ans, accompagnées d’amendes lourdes, tandis que les circonstances aggravantes, notamment lorsqu’un mineur est impliqué, entraînent l’application automatique des peines maximales. Le juge se voit en outre retirer toute possibilité de réduire la peine en dessous du minimum prévu.
Au-delà de la répression des actes eux-mêmes, la loi introduit une innovation majeure : la pénalisation de l’apologie, définie de manière large comme toute forme de promotion publique, par la parole, l’écrit ou l’image. Le financement ou le soutien à des activités jugées promotrices est également sanctionné, tout comme les dénonciations jugées de mauvaise foi. Les personnes condamnées pourront en outre être privées de certains droits civiques pendant une période pouvant aller jusqu’à dix ans.
Cette promulgation s’inscrit dans une trajectoire politique plus longue. Sous la présidence de Abdoulaye Wade, la question avait émergé dans le débat public, sans déboucher sur une réforme structurelle du Code pénal. Le sujet était resté sensible, oscillant entre pressions sociales internes et critiques internationales.
Avec Macky Sall, le débat avait été relancé à plusieurs reprises, notamment dans un contexte de tensions entre partenaires internationaux et opinion nationale. L’ancien chef de l’État avait maintenu le statu quo législatif tout en affichant une ligne de fermeté politique, sans toutefois franchir le pas d’une réforme aussi explicite.
En promulguant ce texte, Bassirou Diomaye Faye acte donc une clarification juridique que ses prédécesseurs avaient esquissée sans l’achever. Cette décision traduit une volonté de trancher un débat ancien, en alignant le dispositif pénal sur une lecture plus restrictive des normes sociales.
Reste que cette réforme, déjà au cœur de vives discussions, pourrait raviver les tensions entre souveraineté nationale et engagements internationaux. Entre affirmation politique interne et critiques attendues sur le terrain des libertés, le Sénégal ouvre un nouveau chapitre d’un débat qui dépasse largement ses frontières.
