Une assemblée déplacée de New York à La Haye et un procureur appelé à s’exprimer à distance devant le Conseil de sécurité : sous sanctions américaines, la Cour pénale internationale réorganise ses rendez-vous pour poursuivre ses activités.
Mame Mandiaye Niang, procureur par intérim de la CPI, doit présenter mercredi 18 novembre, depuis La Haye, son exposé sur la situation en Libye au Conseil de sécurité de l’ONU. La séance est prévue à 10 heures à New York, soit 16 heures aux Pays-Bas, avec une retransmission sur UN Web TV.
Cette intervention à distance intervient alors que la Cour et plusieurs de ses responsables sont visés par des sanctions américaines. Le Sénégalais Mame Mandiaye Niang figure parmi les responsables sanctionnés, tout comme son compatriote Abdoulaye Seye, avocat principal au Bureau du procureur et candidat à un siège de juge à la CPI.
Une assemblée transférée pour préserver la participation
L’adaptation est explicite pour l’Assemblée des États parties au Statut de Rome. Initialement prévue au siège des Nations unies à New York, sa session du 30 novembre au 7 décembre 2026 se tiendra à La Haye. Elle comprend l’élection de six juges.
Dans son communiqué du 29 septembre, le Bureau de l’Assemblée explique ce transfert par les limitations de participation liées aux sanctions visant des responsables de la Cour, ainsi que par les restrictions de visas affectant certaines délégations et organisations non gouvernementales. La mesure répond ainsi à des obstacles touchant plusieurs catégories de participants.
Le contraste apparaît avec la Cour internationale de Justice : ses cinq juges ont été élus le 3 novembre à New York par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité. Les deux juridictions suivent des cadres distincts : la CIJ, organe judiciaire principal de l’ONU, tranche les différends entre États ; la CPI poursuit des personnes pour les crimes internationaux les plus graves.
Salaires anticipés et services réorganisés
Dans un entretien au Financial Times publié le 25 septembre et rapporté par Reuters, la procureure adjointe Nazhat Shameem Khan décrivait des mesures de prévention : versement de salaires plusieurs mois à l’avance pour éviter une interruption de la paie, passage des logiciels Microsoft à la solution allemande libre openDesk et recours à des solutions de remplacement pour les services bancaires et l’assurance maladie. Ces adaptations avaient été engagées avant les sanctions du 9 octobre visant l’institution entière.
La Cour cherche aussi une protection pour ses prestataires. Dans le Financial Times du 4 novembre, son greffier Osvaldo Zavala Giler appelait l’Union européenne à activer son règlement de blocage contre les sanctions américaines. L’objectif est de permettre aux entreprises européennes de continuer à fournir leurs services à la CPI. Il s’agit d’une protection réclamée par le greffier, dont l’activation reste à distinguer des mesures déjà mises en œuvre par la Cour.
Ces changements de lieu et de format illustrent la recherche de continuité de la CPI face aux restrictions américaines. Le motif précis de la participation de Niang depuis La Haye reste toutefois à documenter : l’annonce du briefing ne fait état d’aucun refus individuel de visa.
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