Aldiouma Sow juge vaine la manœuvre de Sonko avec la session extraordinaire

Par l’arrêté n°192 signé jeudi dernier, le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a convoqué les députés en session extraordinaire. Celle-ci s’ouvre dès lundi prochain. Les parlementaires devront notamment examiner le projet de loi portant Code du travail, la proposition de loi portant modification de l’article 37 de la Constitution, la proposition de loi relative au régime juridique des crédits spéciaux etc.

Ils devront également se pencher sur plusieurs propositions de résolution portant création de commissions d’enquête sur « les manquements sévères notés dans la gestion du foncier de différents lotissements et du domaine public maritime », ainsi que sur les opérations de cession d’immeubles du patrimoine bâti de l’État à des particuliers « dans des conditions irrégulières ».

Mais pour Aldiouma Sow, responsable du parti présidentiel, l’arrêté du bureau de l’Assemblée nationale « est voué à l’échec face au verrou constitutionnel ».

Selon lui, cet acte signé par Ousmane Sonko porte en lui-même les germes de son invalidation. Aldiouma Sow estime que cette session « serait engagée sous l’égide de la présidence unilatérale de l’Assemblée nationale, ce qui apparaît d’ores et déjà comme une démarche vaine et juridiquement condamnée, car frappée par des vices de fond et de forme insurmontables ».

Le verrou de l’article 63

Aldiouma Sow s’appuie notamment sur les dispositions de l’article 63 de la Constitution. Il affirme que la convocation d’une session extraordinaire par voie parlementaire exige impérativement une demande écrite, dûment datée et signée par plus de la moitié des membres composant l’Assemblée nationale. « En l’absence ou en cas d’irrégularité de cette pétition formelle, l’arrêté ne repose sur aucun socle juridique valide », soutient-il.

Sur le plan opérationnel, le responsable du parti présidentiel estime également que l’initiative se heurte à une limite temporelle stricte. L’article 63 de la Constitution fixe, selon lui, la durée maximale d’une session extraordinaire à 15 jours.

« Alors, prétendre épuiser un ordre du jour si pléthorique et surchargé dans un délai aussi contraint relève de l’illusion procédurale. Dès le quinzième jour atteint, la session est close de plein droit, entraînant la caducité automatique de tous les projets ou propositions ainsi que des points non encore examinés. L’initiative s’effondrera ainsi d’elle-même sous le poids de sa propre irréalité calendaire », affirme-t-il.

« Le Gouvernement dispose des moyens juridiques d’annihiler cette manœuvre »

Face à cette situation, Aldiouma Sow estime que le dispositif procédural « accorde au Gouvernement les moyens juridiques d’annihiler cette manœuvre ». Selon lui, en activant les procédures d’urgence prévues par l’article 82 ou la priorité mentionnées à l’article 84, l’Exécutif conserverait la maîtrise du calendrier parlementaire.

« Cela veut dire que toute tentative d’imposer unilatéralement un agenda hostile, comme c’est visiblement le cas, se heurte à la prééminence constitutionnelle de l’Exécutif dans la conduite des travaux », déclare le responsable du parti présidentiel.

Aldiouma Sow en conclut que l’initiative est donc vouée à l’impasse. « Le Messie et son clan, pressés de se venger de leur éviction de l’Exécutif, s’engagent une fois de plus dans une démonstration de force stérile. Juridiquement vulnérable, matériellement irréalisable et institutionnellement mortifère, cette initiative est évidemment promise à une impasse inévitable, comme celles qui l’ont précédée », dit-il.