États-Unis : l’administration Trump met fin au régime de séjour illimité pour les étudiants étrangers et les correspondants de presse
L’administration du président Donald Trump a adopté une nouvelle réglementation mettant fin au système de « Duration of Status » (D/S), un régime en vigueur depuis près d’un demi-siècle qui permettait aux étudiants étrangers, aux participants à des programmes d’échanges et aux correspondants de médias internationaux de rester aux États-Unis tant qu’ils continuaient à remplir les conditions de leur visa.
Aux Etats Unis, un étudiant pouvait demeurer légalement aux États-Unis pendant toute la durée de ses études, qu’elles durent deux, quatre ou six ans, sans avoir à solliciter une nouvelle autorisation de séjour. Le même principe s’appliquait aux journalistes étrangers accrédités, qui pouvaient rester aussi longtemps qu’ils exerçaient leurs fonctions pour un média reconnu. Le Département de la Sécurité intérieure (DHS) estime que ce mécanisme favorisait certains abus et limitait la capacité du gouvernement fédéral à contrôler régulièrement les titulaires de ces visas.
Aujourd’hui, la nouvelle réglementation instaure désormais une durée de séjour déterminée. Les étudiants titulaires d’un visa F et les participants aux programmes d’échanges titulaires d’un visa J seront admis pour la durée de leur programme d’études ou d’échanges, dans la limite de quatre ans. Si leurs études se prolongent au-delà de cette période, ils devront déposer une demande de prolongation de séjour (Extension of Stay) auprès des services fédéraux de l’immigration (USCIS), qui procéderont à de nouvelles vérifications administratives et de sécurité.
De même les titulaires d’un visa I, délivré aux correspondants de médias étrangers, sont également concernés. Selon les informations publiées par les autorités américaines, leur séjour sera désormais limité dans le temps et devra être renouvelé auprès de l’administration fédérale lorsque leur mission se poursuit.
Cette réforme n’est pas nouvelle. Lors de son premier mandat, en 2020, l’administration Trump avait déjà proposé de supprimer le système de Duration of Status. Ce projet avait toutefois été interrompu à la fin du mandat présidentiel avant d’être abandonné par l’administration Biden.
Revenue au pouvoir, l’administration Trump a relancé le dossier. Après une nouvelle procédure réglementaire comprenant une période de consultation publique, le Département de la Sécurité intérieure a adopté une règle finale, c’est-à-dire un texte réglementaire officiellement approuvé et destiné à entrer en vigueur après sa publication au Federal Register, le journal officiel du gouvernement fédéral américain.
Plusieurs organisations représentant les universités américaines, les étudiants internationaux et les défenseurs de la liberté de la presse ont déjà exprimé leurs préoccupations. Des recours devant les tribunaux fédéraux sont attendus, comme ce fut le cas pour plusieurs mesures migratoires prises lors du premier mandat de Donald Trump.
Sauf décision de justice suspendant son application, la nouvelle réglementation entrera en vigueur 60 jours après sa publication au journal officiel.
