Le Département américain de la Sécurité intérieure (DHS) a adopté en juillet 2026 une règle destinée à remplacer le régime de séjour dit « Duration of Status » (D/S) applicable aux étudiants étrangers, aux participants à des programmes d’échanges et aux représentants de médias étrangers. Mais son entrée en vigueur a été suspendue par une juridiction fédérale le 14 septembre 2026, à la veille de sa date d’application prévue. À la date du 22 octobre 2026, le régime antérieur demeure en vigueur pendant le contentieux judiciaire.
Aux Etats Unis, un étudiant pouvait demeurer légalement aux États-Unis pendant toute la durée de ses études, qu’elles durent deux, quatre ou six ans, sans avoir à solliciter une nouvelle autorisation de séjour. Le même principe s’appliquait aux journalistes étrangers accrédités, qui pouvaient rester aussi longtemps qu’ils exerçaient leurs fonctions pour un média reconnu. Le Département de la Sécurité intérieure (DHS) estime que ce mécanisme favorisait certains abus et limitait la capacité du gouvernement fédéral à contrôler régulièrement les titulaires de ces visas.
La règle finale, publiée le 17 juillet 2026 dans le Federal Register, prévoyait une admission à durée déterminée pour les titulaires des statuts F et J, avec un plafond généralement fixé à quatre ans et des procédures de prolongation auprès de l’USCIS. Ces dispositions ne sont toutefois pas devenues applicables à la date initialement prévue.
Les représentants de médias étrangers titulaires du statut I étaient également visés par le nouveau dispositif, qui prévoyait des durées de séjour limitées et, dans certains cas, des demandes de prolongation. Là encore, il s’agit des dispositions d’une règle finale dont l’application est actuellement suspendue, et non des règles effectivement applicables depuis septembre.
Cette réforme n’est pas nouvelle. Lors de son premier mandat, en 2020, l’administration Trump avait déjà proposé de supprimer le système de Duration of Status. Ce projet avait toutefois été interrompu à la fin du mandat présidentiel avant d’être abandonné par l’administration Biden.
Après une proposition publiée en 2025, le DHS a publié son texte définitif en juillet 2026, avec une entrée en vigueur prévue le 15 septembre. Plusieurs organisations universitaires et syndicats ont contesté cette réforme devant la justice fédérale, notamment en invoquant les conséquences possibles sur les étudiants, les établissements et les journalistes étrangers.
Le 14 septembre, le juge fédéral F. Dennis Saylor IV, siégeant au Massachusetts, a suspendu l’entrée en vigueur de la règle. Le gouvernement a fait appel le 30 septembre, mais cet appel n’a pas rétabli son application. Les procédures se poursuivent, comme l’indique le suivi du dossier judiciaire Presidents’ Alliance v. DHS.
Mise à jour du 22 octobre 2026 : le système « Duration of Status » demeure applicable pendant que le contentieux est en cours. La suspension judiciaire ne constitue pas un jugement définitif sur la légalité de la réforme ; l’état du droit peut évoluer à la suite de nouvelles décisions.