Révision constitutionnelle : Bassirou Diomaye Faye saisit le Conseil constitutionnel et ouvre un nouveau front
Le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a officiellement saisi le Conseil constitutionnel d’un recours contre la loi n°18/2026 portant révision de la Constitution, adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026.
Selon le récépissé de dépôt établi par le greffe du Conseil constitutionnel le 6 juillet 2026, le chef de l’État conteste non pas le contenu de la réforme, mais la procédure ayant conduit à son adoption. Le recours, enregistré sous le numéro 6/C/26, invoque une « violation de la procédure de révision constitutionnelle » et fait l’objet d’une demande d’examen en urgence dans un délai de huit jours.
Le dossier transmis au Conseil est particulièrement étoffé. Il comprend notamment les courriers échangés entre la Présidence et l’Assemblée nationale, les amendements du gouvernement, le discours du ministre de la Justice lors de la séance plénière du 29 juin, les procès-verbaux, des enregistrements vidéo sur clés USB, ainsi que plusieurs décisions antérieures du Conseil constitutionnel sénégalais et du Conseil constitutionnel français invoquées au soutien du recours.
Cette saisine marque une nouvelle étape dans les tensions institutionnelles autour de la réforme constitutionnelle. En choisissant de contester la procédure plutôt que le fond du texte, le Président mise sur un contrôle de la régularité du processus parlementaire. Si le Conseil constitutionnel venait à constater un vice de procédure, la loi pourrait être censurée sans qu’il soit nécessaire d’examiner son contenu.
Au-delà de sa portée juridique, cette initiative intervient dans un contexte de relations de plus en plus tendues entre le Président de la République et la majorité parlementaire à l’origine de la réforme. Elle confirme que le débat sur la révision de la Constitution s’est désormais déplacé du terrain politique vers celui du contrôle juridictionnel.
La décision du Conseil constitutionnel est désormais attendue avec attention. Elle déterminera si la procédure suivie par l’Assemblée nationale est conforme aux exigences constitutionnelles et fixera la suite du processus de révision.
