La CPI poursuit les procédures disciplinaires contre le procureur en chef Karim Khan
Les États parties de la Cour pénale internationale (CPI) ont décidé de poursuivre les procédures disciplinaires contre le procureur en chef, Karim Khan, après que des allégations d’inconduite sexuelle ont été formulées par une ancienne collaboratrice. Un rapport indépendant du Bureau des services de contrôle interne des Nations Unies (OIOS) a identifié une base factuelle pour certaines de ces allégations. Parallèlement, un examen interne mené par des juges de la CPI a conclu que les preuves disponibles ne suffisaient pas à établir une faute au‑delà de tout doute raisonnable. Malgré cette analyse, une majorité d’États membres a jugé que la situation justifiait la poursuite de la procédure disciplinaire.
Khan, qui est en congé depuis mai 2025, nie toute faute et n’a pas été formellement révoqué. Le Bureau du procureur est actuellement dirigé par ses adjoints, Nazhat Shameem et Mame Mandiaye Niang, à titre intérimaire. Si le poste venait à se libérer, ces adjoints devraient déposer une candidature officielle et être élus par l’Assemblée des États parties pour devenir procureur de façon permanente.
Au‑delà des allégations internes, Karim Khan a été au centre de dossiers internationaux très sensibles, ce qui a renforcé la pression autour de son rôle. Il a notamment émis des mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant pour crimes de guerre liés au conflit de Gaza, ainsi que contre plusieurs dirigeants du Hamas pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Il a également poursuivi des responsables des Taliban et Min Aung Hlaing pour des violations graves des droits humains, et a ouvert des enquêtes sur des crimes liés à la guerre en Ukraine, ce qui a suscité des critiques et pressions politiques importantes. Ces dossiers mettent en évidence la dimension internationale et politiquement délicate de son mandat.
À court terme, Nazhat Shameem et Mame Mandiaye Niang dirigent le Bureau du procureur et assurent la continuité des opérations. Si un nouveau procureur devait être élu, le choix reviendrait à l’Assemblée des États parties, et aucun candidat n’est officiellement favorisé à ce stade. Niang est reconnu pour sa solide expérience judiciaire internationale, tandis que Shameem se distingue par son profil diplomatique et institutionnel. La situation illustre les défis auxquels la CPI est confrontée pour concilier indépendance judiciaire et pressions politiques dans un contexte mondial complexe.
